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"Tout véhicule utilisé pour l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur, à l'exception des motocyclettes, doit être équipé d'un dispositif de double commande de frein et de débrayage." [...] |
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"Toute personne désirant obtenir l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et la sécurité routière doit adresser une demande au préfet du département de sa résidence."[...] |
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"La loi no 99-505 du 18 juin 1999 portant diverses mesures relatives à la sécurité routière comporte dans ses articles L. 29 à L. 29-11 un ensemble de dispositions visant à renforcer les conditions exigées pour accéder aux professions d’enseignant et d’exploitant des établissements d’enseignement de la conduite. Un encadrement plus rigoureux et une obligation contractuelle entre les établissements et les élèves devraient favoriser la qualité de l’enseignement dispensé, la protection des consommateurs et contribuer ainsi à l’amélioration de la sécurité routière."[...] |
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| De ce fait, nos véhicules sont équipés: | |
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